Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.domainedeshautesouches.com et le Domaine des Hautes Ouches – EARL Joël et Jean Louis Lhumeau – Vins Jean Louis Lhumeau (mentionné par la suite « EARL Joël et Jean Louis Lhumeau »). Elles fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’utilisateur peut commander les produits disponibles sur le présent site. Elles sont accessibles de manière permanente à partir du site via le lien hypertexte « Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’EARL Joël et Jean Louis Lhumeau peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi
par les conditions générales applicables à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix des vins sont valables pour une livraison en France métropolitaine uniquement. La TVA appliquée est de 20 % pour les vins et 5,5% pour le jus de raisin. L’EARL Joël et Jean Louis Lhumeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

La commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’utilisateur aura transmis sa commande. (article L. 121-20-3 du code de la consommation). En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, l’EARL Joël et Jean Louis Lhumeau se réserve le droit de refuser d’honorer une commande et conservera la propriété des marchandises commandées jusqu’au jour de leur paiement intégral. Une facture sera établie et envoyée à l’utilisateur à son adresse de facturation.

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un millésime, l’EARL Joël et Jean Louis Lhumeau se réserve le droit de proposer le même produit dans le millésime suivant et en tiendra informé l’utilisateur.

Les vins commandés sur le présent site ne peuvent être livrés ou expédiés qu’en France Métropolitaine. Pour une livraison à l’étranger, merci de nous contacter. Par soucis de sécurité des marchandises, les expéditions ne se feront que par carton plein de 6 bouteilles (panachage possible). La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande. Les conditions d’expédition, notamment les frais de port, sont indiqués sur le bon de commande. L’EARL Joël et Jean Louis Lhumeau ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable à l’utilisateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure (article L. 121-20-3 alinéa 5 du code de la consommation). La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client ou son mandataire du bon de livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client ou la personne chargée de réceptionner la commande se doit de vérifier les colis ou démonter la palette devant le transporteur avant de signer le bon. En cas de casse ou manquant, la marchandise ne pourra pas être remboursée.

Le paiement s’effectue par virement ou par chèque à l’ordre de l’EARL Joël et Jean Louis Lhumeau, le chèque devant être adressé à l’adresse suivante :

– EARL Joël et Jean Louis Lhumeau, 7 rue Saint Vincent, Linières, 49700 BRIGNÉ –

En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, l’EARL Joël et Jean Louis Lhumeau se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.

L’utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande en application de l’article L. 121-20 du code de la consommation. Dans ce délai, l’utilisateur pourra retourner à ses frais l’article livré, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la fac-
ture originale.

L’utilisateur informera l’EARL Joël et Jean Louis Lhumeau de sa décision par mail à l’adresse suivante : domainedeshautesouches@orange.fr ou par téléphone au numéro suivant : 02 41 59 30 51, avant de retourner la marchandise. L’EARL Joël et Jean Louis Lhumeau effectuera un avoir (sans date limite d’utilisation) ou remboursera l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de rétractation.

La structure générale du présent site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, photographies, logos, marques…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et par la législation internationale en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés.

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Par données personnelles, l’EARL Joël et Jean Louis Lhumeau entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres afin d’obtenir la livraison ou l’expédition des vins disponibles sur le présent site.

Les informations communiquées par l’utilisateur étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

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Quelle que soit la nationalité de l’utilisateur, le présent contrat, ses annexes et avenants éventuels sont soumis au droit français à l’exclusion de tout texte de droit étranger, même désigné par une règle de conflit de droit international. Les éventuels conflits qui pourraient survenir dans l’exécution du présent contrat seront portés devant la juridiction française compétente.

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